Arcari, M. (2008). De l'action parajudiciaire du Conseil de sécurité. In M. Arcari, L. Balmond (a cura di), La sécurité collective entre légalité et défis à la légalité (pp. 83-113). Milano : Giuffré.

De l'action parajudiciaire du Conseil de sécurité

ARCARI, MAURIZIO
2008

Capitolo o saggio
L’article considère la question de la prise en charge par le Conseil de sécurité des Nations Unies de compétences et pouvoirs d’une nature judicaire ou quasi-judiciaire. Selon la lettre de la Charte des Nations Unies et ses travaux préparatoires, les compétences du Conseil de sécurité en matière de règlement des différends internationaux devraient se borner à l’adoption de recommandations non contraignantes, le pouvoir de décision de l’organe étant limité au cas exceptionnel de l’imposition des mesures coercitives de police, nécessaires pour maintenir ou rétablir la paix face à des situations de menace contre la paix, rupture de la paix et actes d’agression. Par ailleurs, la pratique récente révèle la tendance croissante du Conseil de sécurité à exploiter ses pouvoirs de coercition aux fins de jouer le rôle de véritable juridiction internationale. On assiste notamment tant à la prise en charge directe par le Conseil de sécurité de fonctions judiciaires vis-à-vis des Etats, tant à l’exercice indirecte de la part du Conseil de fonctions parajudiciaires vis-à-vis des individus, réalisé notamment par des incursions dans le domaine de la justice pénale internationale. Toutefois, les réserves exprimées par les Etats ou acteurs concernés sur la légalité de ces interventions, induisent à considérer avec la plus grande prudence la question d’une extension des compétences du Conseil de sécurité dans le domaine juridictionnel et conseillent un retour à la lettre de la Charte et à l’esprit de ses travaux préparatoires, axés sur une nette différenciation des pouvoirs de cet organe en matière, respectivement, d’adoption de mesures coercitives et de règlement pacifique des différends.
Nazioni Unite; sicurezza collettiva
French
La sécurité collective entre légalité et défis à la légalité
88-14-14488-5
Arcari, M. (2008). De l'action parajudiciaire du Conseil de sécurité. In M. Arcari, L. Balmond (a cura di), La sécurité collective entre légalité et défis à la légalité (pp. 83-113). Milano : Giuffré.
Arcari, M
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